Conditions du programme Ambassadeur

Le programme est organisé par Facia, SAS au capital de 100 €, dont le siège est situé 14 route de la Ville aux Pies, 56000 Vannes, immatriculée sous le numéro 13226354200012.

Le programme est ouvert à toute personne majeure ou entreprise, sur simple inscription depuis la page Ambassadeur ou depuis son compte Facia. L'inscription est active immédiatement : l'ambassadeur reçoit un code personnel et un lien à partager. Il accède à son espace avec l'adresse e-mail et le mot de passe de son compte.

Devient filleul de l'ambassadeur toute personne qui crée un compte Facia avec son lien, ou en saisissant son code, dans les trente jours qui suivent le clic sur le lien depuis le même appareil. Un compte ne peut être rattaché qu'à un seul ambassadeur, au moment de sa création : un compte déjà existant ne devient jamais filleul.

L'ambassadeur perçoit une commission de 10 % sur chaque paiement d'abonnement de ses filleuls, tant qu'ils restent abonnés. La commission se calcule :

• sur le montant hors taxes effectivement encaissé, après remises et codes promotionnels ;
• sur les seuls abonnements : les achats ponctuels (packs de simulations) n'en ouvrent pas ;
• au taux affiché dans l'espace ambassadeur à la date de l'encaissement.

Une commission n'est due qu'à partir du premier paiement du filleul encaissé et non remboursé. Un paiement remboursé, contesté ou impayé n'ouvre aucune commission ; une commission déjà versée sur un paiement remboursé ensuite se déduit des virements suivants.

Les commissions sont versées chaque mois par virement sur l'IBAN renseigné dans l'espace ambassadeur, pour les paiements encaissés le mois précédent et non remboursés à la date du calcul. Sans IBAN, les commissions restent acquises et sont versées dès qu'il est renseigné. L'espace ambassadeur donne le relevé de chaque virement.

N'ouvrent aucune commission, et peuvent entraîner la suspension de l'espace :

• l'auto-parrainage : son propre compte, une entreprise dont l'ambassadeur est membre, ou un compte créé pour lui-même sous une autre adresse ;
• les comptes fictifs, ou créés dans le seul but de générer une commission ;
• la publicité trompeuse, l'envoi de messages non sollicités en masse, ou le fait de se présenter comme Facia ;
• l'achat de mots-clés publicitaires reprenant le nom Facia.

Facia peut suspendre ou fermer un espace ambassadeur en cas de manquement à ces conditions ; les commissions liées à ce manquement ne sont pas dues. L'ambassadeur peut quitter le programme à tout moment depuis la page Contact : les commissions sur les paiements déjà encaissés restent versées. Le programme peut être modifié ou arrêté avec un préavis de trente jours, annoncé par e-mail et dans l'espace ambassadeur ; un changement ne vaut jamais pour les paiements déjà encaissés.

L'ambassadeur agit en toute indépendance : il n'est ni salarié, ni mandataire, ni agent de Facia, et ne peut l'engager. Les commissions sont des revenus qu'il déclare lui-même selon son statut (micro-entreprise, société, particulier).

Les données de l'ambassadeur (identité, adresse e-mail, IBAN) servent au programme et aux virements. Dans son espace, l'adresse de chaque filleul apparaît masquée. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.