Conditions générales d'utilisation

Le service est édité par à compléter par l'exploitant : raison sociale (« l'Éditeur »), dans les conditions détaillées par les mentions légales. L'utilisation du service suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les conditions financières figurent dans les conditions générales de vente, et le traitement des données dans la politique de confidentialité.

L'accès au service requiert la création d'un compte nominatif rattaché à une organisation. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute action réalisée depuis votre compte.

L'administrateur d'une organisation invite et retire ses collaborateurs, et répond de leurs usages. Signalez sans délai à support@monfacia.fr tout accès non autorisé dont vous auriez connaissance.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les photographies que vous importez et être autorisé à en faire réaliser une simulation. Vous conservez la propriété de ces images.

Vous concédez à l'Éditeur une licence strictement limitée à leur traitement technique (stockage, transmission au modèle d'intelligence artificielle, production du rendu), pour la seule durée nécessaire à la fourniture du service. Aucun autre usage n'est consenti : ni publication, ni communication commerciale, ni entraînement de modèle par l'Éditeur.

Les rendus sont produits par un modèle d'intelligence artificielle. Ce sont des simulations indicatives et non contractuelles. La teinte affichée à l'écran dépend de l'écran ; l'aspect final dépend du support, du produit et de la lumière.

Vous vous engagez à présenter ces rendus à vos clients comme des simulations. Le rendu d'un compte gratuit porte un filigrane, qu'il est interdit de retirer.

Le service permet d'émettre des devis et de recueillir la signature du client final en ligne. Cette signature constitue un écrit électronique au sens de l'article 1366 du Code civil : le service conserve l'identité déclarée du signataire, la date et l'heure, l'adresse IP, le navigateur utilisé et une empreinte cryptographique du devis figé au moment de la signature.

Le contenu du devis, ses prix et ses mentions obligatoires relèvent de votre seule responsabilité. L'Éditeur n'est pas partie au contrat conclu entre vous et votre client, et n'intervient ni dans son exécution, ni dans son recouvrement.

Il est notamment interdit de :

• téléverser une photographie sur laquelle vous ne détenez aucun droit, ou dont la diffusion porterait atteinte à la vie privée d'un tiers ;
• présenter un rendu généré comme une photographie du chantier terminé, ou comme un engagement de résultat ;
• contourner les quotas, retirer un filigrane, ou automatiser l'accès au service en dehors des interfaces prévues ;
• revendre, sous-licencier ou mettre le service à disposition d'un tiers qui n'est ni membre de votre organisation ni votre client ;
• tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, sonder les défenses du service ou en perturber le fonctionnement ;
• utiliser le service pour un contenu illicite, haineux, diffamatoire ou contrefaisant.

Le service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. L'Éditeur informe les utilisateurs des changements susceptibles d'affecter significativement leur usage. L'accès peut être interrompu pour maintenance.

En cas de manquement aux présentes conditions, l'Éditeur peut suspendre l'accès après mise en demeure restée sans effet, ou immédiatement si le manquement met en cause la sécurité du service ou les droits d'un tiers.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Si vous êtes seul dans votre entreprise, elle est effacée avec lui : ses devis acceptés — signés en ligne ou sur accord papier, même annulés depuis — restent conservés, anonymisés, au titre des obligations légales rappelées par la politique de confidentialité. Si elle compte d'autres membres, vous la quittez et ses données lui restent ; si vous en êtes le dernier propriétaire, nommez d'abord un autre propriétaire. Le détail figure sur la page Supprimer votre compte.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes du ressort du siège de l'Éditeur, après tentative de résolution amiable.