Conditions générales de vente

Le service est vendu par à compléter par l'exploitant : raison sociale, à compléter par l'exploitant : forme juridique et capital social, dont le siège est situé à compléter par l'exploitant : adresse du siège social, immatriculée sous le numéro SIRET à compléter par l'exploitant : numéro SIRET (ci-après « l'Éditeur »).

Contact : support@monfacia.fr. Téléphone : à compléter par l'exploitant : numéro de téléphone.

Facia est un logiciel accessible en ligne, destiné aux professionnels du bâtiment. Il permet de simuler par intelligence artificielle le rendu d'un ravalement à partir d'une photographie, de tenir un suivi de clients et de chantiers, d'établir un métré, puis d'émettre un devis pouvant être signé électroniquement par le client final.

Ces conditions s'appliquent à toute souscription d'une offre payante. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui régissent l'usage du service, et la politique de confidentialité.

Les offres, leurs capacités et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs. Au jour de la dernière mise à jour de ce document, la grille est la suivante :

• Découverte : 0 € pendant 14 jours, sans engagement ni moyen de paiement.
• Pro : 49 € HT par mois en facturation mensuelle, ou 490 € HT par an en facturation annuelle, réglés en une fois (2 mois offerts, soit 41 € HT par mois). Un deuxième collaborateur : 49 € HT par mois, ou 490 € HT par an, avec 10 simulations de plus par mois.
• Équipe : 149 € HT par mois en facturation mensuelle, ou 1490 € HT par an en facturation annuelle, réglés en une fois (2 mois offerts, soit 124 € HT par mois). Chaque collaborateur supplémentaire : 29 € HT par mois, ou 290 € HT par an, avec 10 simulations de plus par mois.

Les quantités mensuelles d'une offre payante — simulations et devis — se renouvellent à chaque échéance mensuelle de l'abonnement et, pour un abonnement annuel, chaque mois à la même date ; pour une offre facturée à part, chaque mois au jour de la création de l'organisation. Ce qui n'a pas été utilisé ne se reporte pas.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) ; la TVA française au taux de 20 % s'y ajoute. Elle figure sur la page de paiement avant toute validation, puis sur chaque facture (numéro de TVA intracommunautaire de l'Éditeur : à compléter par l'exploitant : numéro de TVA intracommunautaire). L'Éditeur peut modifier ses prix ; le nouveau prix ne s'applique à un abonnement en cours qu'au terme de la période engagée, après information du Client au moins trente jours à l'avance.

L'offre Découverte est un essai de 14 jours à compter de la création de l'organisation, accordé une seule fois. Il ouvre le parcours complet — simulation, métré, devis en PDF, signature en ligne, suivi des chantiers avec le pipeline, l'agenda et les relances —, dans la limite de 5 simulations, dont le rendu porte un filigrane, de 3 devis et de 1 collaborateur. La personnalisation de marque (logo sur les devis), l'export CSV, la gestion de plusieurs entreprises sous un même compte et les collaborateurs supplémentaires sont réservés aux offres payantes. L'essai ne requiert aucun moyen de paiement et ne se renouvelle pas.

À son terme, l'organisation conserve ses chantiers, ses clients et ses devis, et le PDF de ses devis déjà émis reste téléchargeable. L'offre Découverte comprend alors 1 simulation par mois, renouvelée chaque mois au jour de la création de l'organisation, dont le rendu porte un filigrane ; la composition, le partage et la signature en ligne de devis, ainsi que le pipeline, l'agenda et les relances, requièrent une offre payante. L'Éditeur peut fermer ou modifier l'offre gratuite à tout moment, sans indemnité.

La souscription d'une offre payante s'effectue depuis le tableau de bord du Client. Le contrat est formé à la confirmation de la souscription — par l'encaissement du premier paiement en ligne, ou par confirmation écrite de l'Éditeur lorsque la facturation est mise en place à part —, laquelle précise l'offre retenue, la cadence de facturation et la date de prise d'effet.

Le Client garantit être un professionnel agissant pour les besoins de son activité et disposer du pouvoir d'engager l'entreprise qu'il déclare représenter.

Le paiement s'effectue en ligne, par carte, auprès du prestataire de paiement de l'Éditeur, à la souscription puis à chaque échéance de la cadence choisie, mensuelle ou annuelle. Lorsque le paiement en ligne n'est pas proposé pour une offre, la facturation est mise en place à la souscription et les modalités retenues (moyen de paiement, échéance, périodicité) sont indiquées sur la facture.

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans qu'un rappel soit nécessaire.

En cas de défaut de paiement persistant quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, l'Éditeur peut suspendre l'accès aux capacités payantes. Les devis déjà émis restent consultables, et leur PDF téléchargeable depuis l'espace du Client.

L'abonnement est souscrit pour la période choisie (un mois ou un an) et se reconduit tacitement pour une période identique, sauf résiliation avant son terme.

Le Client résilie depuis son tableau de bord ou par courriel à support@monfacia.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées au titre de cette période restent dues. L'Éditeur peut résilier dans les mêmes conditions, moyennant un préavis de trente jours, ou immédiatement en cas de manquement grave du Client aux conditions générales d'utilisation.

Au terme du contrat, les capacités payantes se ferment et l'organisation revient à l'offre Découverte, sans nouvel essai, avec ce qu'elle comprend après l'essai (article 4). Elle conserve ses données pendant au moins trente jours, puis selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables. Le Client télécharge à tout moment le PDF de ses devis déjà émis, depuis son espace, et, depuis « Mon compte », un export de ses données au format JSON (fiche de l'entreprise, clients, chantiers et récapitulatif des devis).

Le contrat étant conclu entre professionnels pour les besoins de l'activité du Client, le droit de rétractation de l'article L221-18 du code de la consommation ne s'applique pas.

Par exception, l'article L221-3 du même code l'étend au professionnel dont l'objet du contrat n'entre pas dans son champ d'activité principal et qui emploie cinq salariés ou moins. Le Client relevant de ce cas dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, par simple courriel à support@monfacia.fr.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Les interventions de maintenance programmée sont annoncées à l'avance lorsqu'elles sont susceptibles d'interrompre le service.

Aucune indemnité n'est due au titre d'une interruption imputable à un cas de force majeure, au réseau du Client, ou à un manquement d'un opérateur tiers.

Les rendus générés sont des simulations indicatives et non contractuelles. Ils ne valent ni engagement sur le résultat des travaux, ni conseil technique, ni étude de faisabilité. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de la finition et de la teinte retenues avec le support, la réglementation d'urbanisme applicable et les règles de l'art.

Les devis émis depuis Facia engagent le Client seul : il en arrête les prix, les quantités, les mentions obligatoires et le contenu. L'Éditeur fournit un outil de rédaction, pas une prestation de chiffrage.

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite aux dommages directs.

Sauf faute lourde ou dolosive, le montant total dû par l'Éditeur au titre du contrat ne peut excéder les sommes effectivement versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment :

• la perte de chiffre d'affaires, de marge, de chantier ou de clientèle ;
• l'atteinte à l'image ;
• les conséquences d'un devis erroné établi par le Client.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui vaut accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD pour les données que le Client enregistre au sujet de ses propres clients.

L'Éditeur concède au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du service, pour la durée de l'abonnement. Le Client conserve la propriété de ses photographies et de ses documents, et dispose des rendus générés pour son usage professionnel, y compris auprès de ses clients.

L'Éditeur peut modifier ces conditions. Le Client en est informé au moins trente jours avant leur entrée en vigueur ; s'il les refuse, il peut résilier sans frais avant cette date.

Ces conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord dans un délai de trente jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Lorsque le Client est un consommateur au sens du code de la consommation, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur : à compléter par l'exploitant : médiateur de la consommation (nom et adresse du site). Il peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.